Swiss Diving
Conditions
Informations légales et conditions applicables aux prestations Swiss Diving.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION – SWISS DIVING
Les présentes conditions s’appliquent aux formations, cours, plongées, baptêmes et autres activités proposés par Swiss Diving.
L’inscription à une activité implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Inscription et réservation
Une inscription est considérée comme confirmée après validation par Swiss Diving et réception du paiement demandé.
Les places étant limitées et les formations étant principalement organisées de manière individuelle ou en petits groupes, l’inscription réserve des créneaux spécifiquement pour le participant.
Swiss Diving se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de l’activité ne sont pas réunies.
2. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site de Swiss Diving au moment de l’inscription.
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la description de chaque formation ou activité.
Les éventuels frais ou prestations supplémentaires non compris dans le prix sont communiqués au participant avant leur réalisation.
Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué avant le début de la formation ou de l’activité.
3. Tarif Famille & Amis
Swiss Diving propose un rabais de 5 % par personne dès deux participants s’inscrivant ensemble à la même formation et suivant celle-ci aux mêmes dates.
Cette réduction permet aux familles, couples et groupes d’amis de découvrir et de pratiquer la plongée ensemble.
Le rabais n’est pas cumulable avec d’autres promotions, tarifs spéciaux ou offres particulières, sauf accord de Swiss Diving.
4. Annulation par le participant
Swiss Diving comprend qu’un imprévu peut survenir. Les conditions suivantes permettent de concilier flexibilité pour le participant et réservation des créneaux de formation.
Plus de 14 jours avant le début de l’activité : l’annulation est possible sans frais. Le participant peut demander un remboursement ou le report de son inscription.
Entre 7 et 14 jours avant l’activité : le participant peut reporter sans frais son activité à une nouvelle date convenue avec Swiss Diving.
Entre 48 heures et 7 jours avant l’activité : un report unique peut être accordé, selon les disponibilités de Swiss Diving.
Moins de 48 heures avant l’activité ou en cas d’absence : la séance ou l’activité prévue est en principe considérée comme due.
En cas de maladie, accident ou autre circonstance sérieuse et imprévisible, Swiss Diving recherchera dans la mesure du possible une solution raisonnable avec le participant.
Les frais déjà engagés par Swiss Diving auprès de tiers peuvent toutefois rester dus.
5. eLearning, supports pédagogiques et certifications
Certaines formations comprennent un eLearning, du matériel pédagogique, une certification ou d’autres prestations commandées individuellement pour le participant auprès d’un organisme de formation tel que PADI.
Dès qu’un eLearning, une certification ou un support personnel a été commandé, attribué ou activé pour le participant, son coût ne peut plus être remboursé s’il n’est lui-même plus remboursable à Swiss Diving.
En cas d’annulation, le montant correspondant sera déduit d’un éventuel remboursement.
6. Annulation ou report par Swiss Diving
La sécurité des participants est prioritaire.
Swiss Diving peut modifier, interrompre ou reporter une activité lorsque les conditions météorologiques, l’état du lac, la visibilité, les conditions de plongée, un problème technique, l’état de santé ou de sécurité d’un participant ou toute autre circonstance rend l’activité inappropriée.
Lorsqu’une activité est reportée par Swiss Diving pour des raisons de sécurité ou d’organisation, une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires au participant.
Une décision prise par l’instructeur ou l’encadrant pour des raisons de sécurité doit être respectée.
7. Retard
Le participant est tenu de se présenter à l’heure convenue et avec le matériel personnel demandé.
En cas de retard, Swiss Diving fera son possible pour réaliser l’activité prévue. La durée de la séance peut cependant être réduite lorsque le retard ne permet pas de décaler les activités suivantes.
Un retard important empêchant la réalisation de l’activité peut être considéré comme une absence.
8. Conditions médicales
La pratique de la plongée nécessite un état de santé compatible avec l’activité.
Le participant doit remplir de manière complète et sincère les questionnaires médicaux et documents demandés dans le cadre de sa formation ou de son activité.
Lorsqu’un certificat médical est requis en raison des réponses au questionnaire médical, de la formation suivie ou de toute autre exigence applicable, le participant doit le fournir avant de pouvoir participer aux activités concernées.
Le participant doit informer Swiss Diving de toute modification de son état de santé susceptible d’avoir une influence sur sa sécurité en plongée.
9. Prérequis et niveau de formation
Le participant est responsable de fournir des informations exactes concernant son âge, son expérience, ses certifications et son niveau de plongée.
Les prérequis indiqués pour chaque formation doivent être remplis avant le début de celle-ci.
Swiss Diving peut adapter le programme ou reporter certaines plongées lorsque le niveau technique du participant ne permet pas encore de réaliser l’exercice ou la plongée concernée en sécurité.
10. Assurances du participant
Chaque participant doit disposer d’une assurance maladie et accident valable et adaptée à sa situation personnelle ainsi qu’à la pratique de la plongée.
Il appartient au participant de vérifier que ses assurances couvrent suffisamment l’activité pratiquée et, si nécessaire, de souscrire une couverture complémentaire.
Les éventuels frais médicaux, de secours, de transport, de caisson hyperbare, d’hospitalisation ou autres frais personnels qui ne seraient pas couverts par les assurances du participant restent à sa charge.
11. Assurance de l’encadrement
Les membres de l’équipe Swiss Diving chargés de l’encadrement disposent d’une couverture d’assurance professionnelle liée à leur activité de plongée, notamment par l’intermédiaire de DAN (Divers Alert Network) ou de la FSSS (Fédération Suisse de Sports Subaquatiques), selon la couverture applicable à l’encadrant concerné.
Cette assurance professionnelle ne remplace pas les assurances personnelles du participant.
12. Matériel mis à disposition
Le matériel fourni ou prêté par Swiss Diving doit être utilisé avec soin et conformément aux instructions de l’encadrant.
L’usure normale, les défauts techniques ainsi que les dommages résultant d’une utilisation normale et conforme du matériel ne sont pas à la charge du participant.
Tout défaut ou dommage constaté doit être signalé immédiatement à Swiss Diving.
13. Matériel endommagé ou perdu
En cas de perte ou de détérioration résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes, le participant doit immédiatement en informer Swiss Diving.
Lorsque la responsabilité du participant est engagée, celui-ci est tenu d’annoncer le sinistre à son assurance responsabilité civile privée (RC).
Les franchises ainsi que les montants qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance restent à la charge du participant, dans la limite du dommage effectivement subi par Swiss Diving.
Swiss Diving peut demander le remboursement des frais effectifs de réparation. Lorsque le matériel ne peut raisonnablement pas être réparé ou a été perdu, une indemnisation correspondant à sa valeur de remplacement appropriée pourra être demandée.
14. Matériel personnel
Le participant reste responsable de son matériel personnel pendant toute la durée de l’activité.
Il doit s’assurer que son matériel est en état de fonctionnement et adapté à la plongée prévue.
Swiss Diving se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un équipement considéré comme inadapté ou présentant un risque pour la sécurité.
15. Respect des consignes et sécurité
Le participant s’engage à respecter les consignes données par l’instructeur ou l’encadrant.
Swiss Diving peut interrompre ou refuser la participation d’une personne dont le comportement pourrait compromettre sa propre sécurité ou celle des autres participants.
Cela comprend notamment le non-respect répété des consignes de sécurité ou la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la pratique sûre de la plongée.
16. Interruption ou abandon d’une formation
Une formation de plongée repose sur l’acquisition de compétences et non uniquement sur la réalisation d’un nombre déterminé de séances.
Si des séances ou plongées supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs requis pour la certification, Swiss Diving en informe le participant.
Les éventuels coûts supplémentaires sont communiqués et convenus avant leur réalisation.
Lorsqu’un participant décide de son propre chef d’abandonner une formation déjà commencée, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés ne sont pas remboursables.
17. Certification
Le paiement et la participation à une formation ne garantissent pas automatiquement l’obtention d’une certification.
La certification est délivrée lorsque le participant satisfait aux exigences théoriques, pratiques et de sécurité prévues par l’organisme de formation concerné.
Swiss Diving s’engage à accompagner le participant dans son apprentissage et à lui permettre de progresser dans des conditions adaptées et sécurisées.
18. Participants mineurs
Les participants mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Les limites d’âge et les conditions particulières prévues par l’organisme de formation concerné restent applicables.
19. Responsabilité
Swiss Diving organise ses activités conformément aux règles de sécurité et aux standards applicables aux formations et activités proposées.
La plongée sous-marine reste néanmoins une activité comportant des risques inhérents que le participant reconnaît en s’inscrivant.
Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités de Swiss Diving lorsque celles-ci ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
20. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une inscription sont utilisées pour l’organisation des formations et activités, la communication avec le participant, la gestion administrative ainsi que, lorsque cela est nécessaire, l’enregistrement auprès des organismes de certification.
Swiss Diving traite ces informations de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
21. Photos et vidéos
Swiss Diving peut réaliser des photos ou vidéos dans le cadre de ses activités.
L’utilisation identifiable de l’image d’un participant à des fins de communication ou de promotion est soumise à son accord.
Le participant peut retirer son accord pour les utilisations futures en contactant Swiss Diving.
22. Bons, promotions et offres spéciales
Les bons, rabais, promotions et offres spéciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables avec le tarif Famille & Amis ou avec d’autres réductions.
23. Modification des présentes conditions
Swiss Diving peut adapter les présentes conditions lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au moment de l’inscription.
24. Droit applicable
Les relations contractuelles avec Swiss Diving sont soumises au droit suisse.
Les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.
Version : septembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent aux formations, cours, plongées, baptêmes et autres activités proposés par Swiss Diving.
L’inscription à une activité implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Inscription et réservation
Une inscription est considérée comme confirmée après validation par Swiss Diving et réception du paiement demandé.
Les places étant limitées et les formations étant principalement organisées de manière individuelle ou en petits groupes, l’inscription réserve des créneaux spécifiquement pour le participant.
Swiss Diving se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de l’activité ne sont pas réunies.
2. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site de Swiss Diving au moment de l’inscription.
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la description de chaque formation ou activité.
Les éventuels frais ou prestations supplémentaires non compris dans le prix sont communiqués au participant avant leur réalisation.
Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué avant le début de la formation ou de l’activité.
3. Tarif Famille & Amis
Swiss Diving propose un rabais de 5 % par personne dès deux participants s’inscrivant ensemble à la même formation et suivant celle-ci aux mêmes dates.
Cette réduction permet aux familles, couples et groupes d’amis de découvrir et de pratiquer la plongée ensemble.
Le rabais n’est pas cumulable avec d’autres promotions, tarifs spéciaux ou offres particulières, sauf accord de Swiss Diving.
4. Annulation par le participant
Swiss Diving comprend qu’un imprévu peut survenir. Les conditions suivantes permettent de concilier flexibilité pour le participant et réservation des créneaux de formation.
Plus de 14 jours avant le début de l’activité : l’annulation est possible sans frais. Le participant peut demander un remboursement ou le report de son inscription.
Entre 7 et 14 jours avant l’activité : le participant peut reporter sans frais son activité à une nouvelle date convenue avec Swiss Diving.
Entre 48 heures et 7 jours avant l’activité : un report unique peut être accordé, selon les disponibilités de Swiss Diving.
Moins de 48 heures avant l’activité ou en cas d’absence : la séance ou l’activité prévue est en principe considérée comme due.
En cas de maladie, accident ou autre circonstance sérieuse et imprévisible, Swiss Diving recherchera dans la mesure du possible une solution raisonnable avec le participant.
Les frais déjà engagés par Swiss Diving auprès de tiers peuvent toutefois rester dus.
5. eLearning, supports pédagogiques et certifications
Certaines formations comprennent un eLearning, du matériel pédagogique, une certification ou d’autres prestations commandées individuellement pour le participant auprès d’un organisme de formation tel que PADI.
Dès qu’un eLearning, une certification ou un support personnel a été commandé, attribué ou activé pour le participant, son coût ne peut plus être remboursé s’il n’est lui-même plus remboursable à Swiss Diving.
En cas d’annulation, le montant correspondant sera déduit d’un éventuel remboursement.
6. Annulation ou report par Swiss Diving
La sécurité des participants est prioritaire.
Swiss Diving peut modifier, interrompre ou reporter une activité lorsque les conditions météorologiques, l’état du lac, la visibilité, les conditions de plongée, un problème technique, l’état de santé ou de sécurité d’un participant ou toute autre circonstance rend l’activité inappropriée.
Lorsqu’une activité est reportée par Swiss Diving pour des raisons de sécurité ou d’organisation, une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires au participant.
Une décision prise par l’instructeur ou l’encadrant pour des raisons de sécurité doit être respectée.
7. Retard
Le participant est tenu de se présenter à l’heure convenue et avec le matériel personnel demandé.
En cas de retard, Swiss Diving fera son possible pour réaliser l’activité prévue. La durée de la séance peut cependant être réduite lorsque le retard ne permet pas de décaler les activités suivantes.
Un retard important empêchant la réalisation de l’activité peut être considéré comme une absence.
8. Conditions médicales
La pratique de la plongée nécessite un état de santé compatible avec l’activité.
Le participant doit remplir de manière complète et sincère les questionnaires médicaux et documents demandés dans le cadre de sa formation ou de son activité.
Lorsqu’un certificat médical est requis en raison des réponses au questionnaire médical, de la formation suivie ou de toute autre exigence applicable, le participant doit le fournir avant de pouvoir participer aux activités concernées.
Le participant doit informer Swiss Diving de toute modification de son état de santé susceptible d’avoir une influence sur sa sécurité en plongée.
9. Prérequis et niveau de formation
Le participant est responsable de fournir des informations exactes concernant son âge, son expérience, ses certifications et son niveau de plongée.
Les prérequis indiqués pour chaque formation doivent être remplis avant le début de celle-ci.
Swiss Diving peut adapter le programme ou reporter certaines plongées lorsque le niveau technique du participant ne permet pas encore de réaliser l’exercice ou la plongée concernée en sécurité.
10. Assurances du participant
Chaque participant doit disposer d’une assurance maladie et accident valable et adaptée à sa situation personnelle ainsi qu’à la pratique de la plongée.
Il appartient au participant de vérifier que ses assurances couvrent suffisamment l’activité pratiquée et, si nécessaire, de souscrire une couverture complémentaire.
Les éventuels frais médicaux, de secours, de transport, de caisson hyperbare, d’hospitalisation ou autres frais personnels qui ne seraient pas couverts par les assurances du participant restent à sa charge.
11. Assurance de l’encadrement
Les membres de l’équipe Swiss Diving chargés de l’encadrement disposent d’une couverture d’assurance professionnelle liée à leur activité de plongée, notamment par l’intermédiaire de DAN (Divers Alert Network) ou de la FSSS (Fédération Suisse de Sports Subaquatiques), selon la couverture applicable à l’encadrant concerné.
Cette assurance professionnelle ne remplace pas les assurances personnelles du participant.
12. Matériel mis à disposition
Le matériel fourni ou prêté par Swiss Diving doit être utilisé avec soin et conformément aux instructions de l’encadrant.
L’usure normale, les défauts techniques ainsi que les dommages résultant d’une utilisation normale et conforme du matériel ne sont pas à la charge du participant.
Tout défaut ou dommage constaté doit être signalé immédiatement à Swiss Diving.
13. Matériel endommagé ou perdu
En cas de perte ou de détérioration résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes, le participant doit immédiatement en informer Swiss Diving.
Lorsque la responsabilité du participant est engagée, celui-ci est tenu d’annoncer le sinistre à son assurance responsabilité civile privée (RC).
Les franchises ainsi que les montants qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance restent à la charge du participant, dans la limite du dommage effectivement subi par Swiss Diving.
Swiss Diving peut demander le remboursement des frais effectifs de réparation. Lorsque le matériel ne peut raisonnablement pas être réparé ou a été perdu, une indemnisation correspondant à sa valeur de remplacement appropriée pourra être demandée.
14. Matériel personnel
Le participant reste responsable de son matériel personnel pendant toute la durée de l’activité.
Il doit s’assurer que son matériel est en état de fonctionnement et adapté à la plongée prévue.
Swiss Diving se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un équipement considéré comme inadapté ou présentant un risque pour la sécurité.
15. Respect des consignes et sécurité
Le participant s’engage à respecter les consignes données par l’instructeur ou l’encadrant.
Swiss Diving peut interrompre ou refuser la participation d’une personne dont le comportement pourrait compromettre sa propre sécurité ou celle des autres participants.
Cela comprend notamment le non-respect répété des consignes de sécurité ou la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la pratique sûre de la plongée.
16. Interruption ou abandon d’une formation
Une formation de plongée repose sur l’acquisition de compétences et non uniquement sur la réalisation d’un nombre déterminé de séances.
Si des séances ou plongées supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs requis pour la certification, Swiss Diving en informe le participant.
Les éventuels coûts supplémentaires sont communiqués et convenus avant leur réalisation.
Lorsqu’un participant décide de son propre chef d’abandonner une formation déjà commencée, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés ne sont pas remboursables.
17. Certification
Le paiement et la participation à une formation ne garantissent pas automatiquement l’obtention d’une certification.
La certification est délivrée lorsque le participant satisfait aux exigences théoriques, pratiques et de sécurité prévues par l’organisme de formation concerné.
Swiss Diving s’engage à accompagner le participant dans son apprentissage et à lui permettre de progresser dans des conditions adaptées et sécurisées.
18. Participants mineurs
Les participants mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Les limites d’âge et les conditions particulières prévues par l’organisme de formation concerné restent applicables.
19. Responsabilité
Swiss Diving organise ses activités conformément aux règles de sécurité et aux standards applicables aux formations et activités proposées.
La plongée sous-marine reste néanmoins une activité comportant des risques inhérents que le participant reconnaît en s’inscrivant.
Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités de Swiss Diving lorsque celles-ci ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
20. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une inscription sont utilisées pour l’organisation des formations et activités, la communication avec le participant, la gestion administrative ainsi que, lorsque cela est nécessaire, l’enregistrement auprès des organismes de certification.
Swiss Diving traite ces informations de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
21. Photos et vidéos
Swiss Diving peut réaliser des photos ou vidéos dans le cadre de ses activités.
L’utilisation identifiable de l’image d’un participant à des fins de communication ou de promotion est soumise à son accord.
Le participant peut retirer son accord pour les utilisations futures en contactant Swiss Diving.
22. Bons, promotions et offres spéciales
Les bons, rabais, promotions et offres spéciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables avec le tarif Famille & Amis ou avec d’autres réductions.
23. Modification des présentes conditions
Swiss Diving peut adapter les présentes conditions lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au moment de l’inscription.
24. Droit applicable
Les relations contractuelles avec Swiss Diving sont soumises au droit suisse.
Les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.
Version : septembre 2026